Conditions Générales de Ventes

La société LEADER SARL ci-après dénommée sous le label commercial « Des Hôtels & Des Îles » est une société de droit Français, au capital de 7 622,45 € dont le siège social est situé 120, Rue de la Boétie, 75008 Paris, immatriculée RCS Paris B339 261 695, SIRET 339 261 695 000 29, CODE APE 67 08.

Garantie financière souscrit auprès de la société ASTRADIUS, 44 Avenue Georges Pompidou - 92596 Levallois Perret Cedex sous le contrat numéro 376823.

Assurance Responsabilité professionnelle des agences de voyages (article R. 212-14 du Code du tourisme TMS)

Immatriculée au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours auprès d’Atout France Paris sous le n° IM. 971120017

Titulaire du contrat n° 0810008209 souscrit auprès de la compagnie Allianz I.A.R.D – 1 Cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle.

Les présentes conditions générales sont valables à compter Du 20 septembre 2009. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS – FORFAIT TOURISTIQUE – CHAMPS D’APPLICATION

1.1 Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

« Des Hôtels & Des Îles » désigne la Société LEADER, Prestataire

« Partenaire » désigne tous les fournisseurs de Prestations.

« Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de forfaits touristiques ou tout autres services proposés sur le site www.deshotelsetdesiles.com.

« Site » désigne le site www.deshotelsetdesiles.com

« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

1.2 Forfait Touristique

Constitue un forfait touristique au sens des présentes Conditions Générales, la réservation, proposée pour un prix global, d’une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :

Une prestation de transport ou de location de voiture,
Un logement,
Un service touristique non accessoire au transport ou au logement, mais représentant une part significative du prix global.

La réservation de forfaits touristiques est régie par le Titre 1^er du Livre II du Code du Tourisme relatif à l’organisation de la vente de voyages et de séjours.

Conformément à l’article R. 211-14 du Code du tourisme, les articles R. 211-5 à R. 211-13 dudit Code sont reproduits ci-après in fine des présentes Conditions Générales de Ventes.

Ces dispositions sont complétées par les conditions spécifiques de la réservation telle qu’effectuée sur le site www.deshotelsetdesiles.com.

1.3 Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.

La réservation de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.

En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le Site vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.

Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires (ci-après les "Conditions Spécifiques"). L’acceptation des Conditions Spécifiques par l’Utilisateur intervient au moment de la réservation effective.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

ARTICLE 2. RÉSERVATION

2.1 Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Partenaires. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales. L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins sur le site Des Hôtels & Des Îles.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par deshotelsetdesiles.com et/ou ses Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

Avertissement : Rappel des termes de l'article L 313-1 du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d’amende ».

2.2 Passation et annulation de réservations

Vous pouvez réserver sur le site Des Hôtels & Des Iles (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse suivante www.deshotelsetdesiles.com, les Prestations souhaitées. Cette commande est régie par les présentes conditions générales de vente détaillant le contenu de votre commande.

Attention, des produits ou des tarifs disponibles lors d'une première visite sur le site ne le seront peut-être plus lors d'une visite ultérieure, même si vous avez sauvegardé votre demande.

La confirmation de la réservation, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) réservée(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique uniquement.

En l'absence de réception de courrier électronique de confirmation de la part de Des Hôtels & Des Îles, la réservation n'aura soit pas été prise en compte soit considérée comme courrier indésirable (SPAM). Il vous appartient donc dans tous les cas, de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez-nous par mail : info@deshotelsetdesiles ou par téléphone 01 42 56 46 98.

2.3 Modification

Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par email à info@deshotelsetdesiles.com ou par téléphone auprès de DES HOTELS & DES ILES au numéro de téléphone non surtaxé suivant 01 42 56 46 98 (prix d’un appel local) qui aura été communiqué au client sur le courrier électronique de confirmation de sa commande. DES HOTELS & DES ILES transmettra en retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande de modification et le montant des frais y afférant.

Après votre acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de la modification. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par DES HOTELS & DES ILES, la modification n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

2.4 Convocation et retrait des documents de voyage

Les documents de voyage émis au titre d’une Prestation commandée via le Site sont envoyés par courrier électronique (email) à l’adresse mentionnée par l’Utilisateur lors de sa réservation, selon les dispositions prévues pour chaque type de Prestations accessibles sur le Site préalablement à la réservation ou dans les Conditions Spécifiques.

Si la livraison des documents de voyage était rendue impossible par une erreur de l’Utilisateur dans la saisie de ses coordonnées, ni le(s) Partenaire(s) concerné(s) ni www.deshôtelsetdesiles.com ne sauraient être tenus pour responsables.

2.5 Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de Des Hôtels & Des Îles dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de Des Hôtels & Des Îles et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux réservations passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2.6 Droit de rétractation

L’Utilisateur est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site par Des Hôtels & Des Îles en son nom ou au nom de ses Partenaires ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations réservées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques des Partenaires applicables.

ARTICLE 3. DÉTAIL DES PRESTATIONS

Des Hôtels & Des Îles proposent sur le site des Prestations de voyage, en particulier des forfaits touristiques, des billets d'avion, la réservation de prestations d'hébergement, la location de voiture et les assurances voyages. Les Offres Spéciales Des Hôtels & Des Îles sont l’ensemble des dites Prestations fournies directement aux Utilisateurs par Des Hôtels & Des Îles. Pour l’ensemble des autres Prestations, Des Hôtels & Des Îles agit au nom et pour le compte de différents Partenaires (prestataires hôteliers et/ou de transport, tour opérateurs et agents de voyages).

La liste indicative qui suit n’est pas exhaustive et ne remplace pas les Conditions Spécifiques telles qu’elles figurent dans la réservation.

3.1 Prestations de transport aérien

Les prestations de transport aérien sont proposées dans le cadre d’un forfait touristique.

3.1.1 Conditions de voyage

Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les conditions spécifiques des compagnies aériennes ou des Partenaires.

La responsabilité de Des Hôtels & Des Îles, ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, Des Hôtels & Des Îles ne peut être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Utilisateur.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de respecter les consignes des compagnies aériennes et Partenaires et notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l’enregistrement. L'attention de l'utilisateur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards en cas de commande sur le Site d'un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d'aéroport. Il est conseillé de se présenter à l’enregistrement au moins quatre heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l’avance pour les vols intérieurs.

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.

Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles.

Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, voyage de noce, jeunes, bébés, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion sauf si les parents demandent à payer une place entière spécialement pour eux. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition n’est valable qu’à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l’âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés.

Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal ont de nouveau besoin, depuis le 15/01/2017, d’une autorisation de sortie du territoire (AST). L’AST a un format spécifique (formulaire Cerfa n°15646*01 disponible sur le site www.service-public.fr). Seule la signature d’un titulaire de l’autorité parentale est demandée. L’AST ne peut pas dépasser la durée d’un an. Cette AST ne supprime pas la nécessité pour le mineur d’être muni (outre de l’AST signée et de la copie du titre d’identité du signataire de l’AST) de sa CNI ou de son passeport ou encore d’un visa selon le pays de destination. Ainsi, il est fortement conseillé de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr.

De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. L'enfant inscrit sur le passeport d'un adulte ne peut voyager qu'accompagné de l'adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité, y compris pour les vols nationaux. Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d'identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.

3.1.2 Formalités

Les formalités mentionnées sur le Site s’adressent à des ressortissants de France, Belgique, Luxembourg et Suisse.

L'accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l'Utilisateur.

Pour les ressortissants non français, il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès des autorités concernées (Consulat, Ambassade, …), en tenant compte de sa nationalité, les différentes formalités de police, de douane et de santé, pour son voyage, y compris les escales et les transits et de s'y conformer.

Nous l'invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr.

Entre la parution des informations sur le Site et la date du départ de l’Utilisateur certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Nous conseillons donc à l’Utilisateur de consulter le Site juste avant son départ.

L’Utilisateur est informé sur le Site des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance. L’accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées pour votre voyage, telles que notamment passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent à l’Utilisateur.

Si l'Utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, l'Utilisateur supportera seul toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.

Nous attirons votre attention sur le fait que la réglementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour. Par ailleurs, les enfants de 15 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom.

Si notamment du fait du non-respect de ces formalités administratives et sanitaires, l’Utilisateur se trouvait dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé.

En cas de perte ou de vol d’un billet, l’Utilisateur devra effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et acquérir un autre billet auprès du Partenaire émetteur, seules les Conditions Spécifiques du Partenaire concerné pouvant prévoir un remboursement.

3.1.3 Responsabilité des transporteurs aériens

Il est rappelé que la responsabilité des transporteurs aériens est le plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres Conditions Spécifiques. En matière de transport aérien, un extrait de ces conditions est remis à l’Utilisateur avec son titre de transport.

3.1.4 Billet électronique

Le billet électronique est un billet non matérialisé. En cas de réservation d’un tel billet, l'Utilisateur doit se présenter au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni des documents de voyage (passeport, visa, carte d’identité…) en cours de validité, afin d'obtenir sa carte d'embarquement. L'Utilisateur doit par conséquent respecter les délais impartis pour se présenter à l'enregistrement.

3.1.5 Bagages-effets personnels

Des Hôtels & Des Îles ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux utilisateurs de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier à l’Agence en cas de mise en jeu de sa responsabilité.

Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport par le client lui-même auprès des services du transporteur ou de l’aéroport et dès constatation du dommage. Aucune assurance bagages n'est incluse dans les prix des prestations proposées sur le Site. Cependant, une assurance peut être proposée par l’un de nos prestataires en matière d’assurances.

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur : appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d'appartement, de voiture, bijoux, etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur. Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20cm sur 20cm, les flacons et tubes de 100ml maximum chacun).

3.1.6 Frais d’annulation et de modification

L'annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais. L’utilisateur sera remboursé conformément aux conditions générales de vente de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager.

3.2 Prestations d'hébergement et de séjour

Ces Prestations sont proposées soit en prestations d’hébergement seules, soit dans le cadre d’un forfait touristique.

3.2.1 Durée du voyage

Le jour du départ et le jour du retour du voyage sont inclus dans la durée du séjour. La première et/ou la dernière nuit peut se trouver écourtée(s) par une arrivée tardive, un départ matinal ou un vol de nuit.

3.2.2 Possession des chambres

Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 15 heures et qu’elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne ou de deux lits pour 1 personne. Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double.

3.2.3 Classification

L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises ; elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Il peut advenir que dans des cas exceptionnels, soit substitué à l’hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes.

3.2.4 Activités

Il peut par ailleurs advenir que certaines activités proposées par les Partenaires et indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint.

L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.

Concernant les circuits, l’ordre de visite des sites est donné à titre indicatif et pourra éventuellement être modifié par les Partenaires.

3.2.5 Repas

Lorsque des repas sont inclus dans le forfait touristique, leur nombre dépend du nombre de nuitées. La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend le petit déjeuner et soit le déjeuner soit le dîner selon les forfaits. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d’hébergement.

Il est rappelé que, sauf mention contraire figurant dans le descriptif des forfaits touristiques sur le Site, les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l’Utilisateur. En l’absence d’eau potable, les dépenses d’achat de bouteilles d’eau sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu’ils ne trouveront pas toujours sur place.

3.3 Prestations de Location de véhicule

La fourniture de prestations de location de véhicule est régie par les conditions spécifiques des Partenaires.

3.3.1 Modalités de paiement

Lors de la prise de possession du véhicule, le conducteur principal doit impérativement se présenter avec sa carte bancaire ainsi que ses papiers d’identités.

En outre, une demande de pré-autorisation correspondant au dépôt de garantie est effectuée par le Partenaire auprès de la banque de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit donc contacter sa banque pour connaître son plafond de dépense, sur lequel s’impute cette pré-autorisation.

Si l’Utilisateur ne respecte pas les règles ci-dessus exposées, le Partenaire ne lui remettra pas le véhicule.

L’Utilisateur doit vérifier dans les Conditions Spécifiques du Partenaire, les cartes bancaires qui sont acceptées par le Partenaire, certaines cartes telles que les cartes Electron n’étant pas acceptées.

3.3.2 Frais supplémentaires

Pour les locations de véhicules effectuées dans certains pays, certains Partenaires facturent automatiquement un plein complet d’essence à la restitution du véhicule, si ce plein n’a pas été effectué préalablement par l’utilisateur avant la restitution du véhicule.

L’Utilisateur a l’obligation de restituer le véhicule dans la même agence que celle de sa prise de possession, à défaut, les Partenaires facturent des frais supplémentaires dénommés « Frais d’abandon ».

3.4 Activités sur place

La réservation de prestations "Activités sur place" seules est régie par les Conditions Spécifiques des Partenaires.

Ces prestations ne sont ni cessibles, ni modifiables, ni remboursables

3.4.1 Prix

Les descriptifs des Prestations présentés sur le Site précisent celles qui dans les "Activités sur place", sont comprises dans le prix mentionné. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus généralement toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le site.

ARTICLE 4. PRIX

Les descriptifs des voyages présentés sur le Site précisent, pour chaque voyage, les prestations incluses dans le prix.

Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site.

Il est rappelé que certaines taxes supplémentaires Il (taxe touristique, taxe de séjour, ou visa) peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.

Les prix des forfaits touristiques sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances, les services à l’aéroport, les frais d’excédent de bagages, les transferts de l’aéroport au lieu d’hébergement, les frais de visa, de vaccination, et toutes les dépenses à caractère personnel (blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires,…) de même que les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur le Site.

ARTICLE 5. MOYEN DE PAIEMENT

5.1. Paiement en 1 fois

L’utilisateur procèdera au règlement intégral en ligne du prix de la prestation au moyen de sa carte bancaire afin de régler sa réservation. Dans certains cas, l’utilisateur aura la possibilité de payer en 2 ou 4 fois.

5.2. Paiement en 2 fois

L’utilisateur procèdera au règlement d’arrhes en ligne d’un montant fixe de 300 euros (trois cents euros) par personne au moyen de sa carte bancaire afin de confirmer son voyage à forfait. L’utilisateur devra payer le solde de son séjour soit 5 jours avant son départ soit par virement bancaire ou par téléphone par carte bancaire auprès des agents de réservation.

5.3 Paiement en 4 fois

L’utilisateur peut, dans certains cas, effectuer son paiement en 4 fois dans les conditions précisées ci-dessous. Ce mode de paiement ne peut être utilisé que pour les paiements de forfaits Vols + Hotels. Les hôtels seul sont exclus de ce mode de paiement.

Dans le cas où le dossier est éligible à ce mode de paiement et que le client a opté pour le paiement en plusieurs fois, le règlement sera soumis aux conditions générales de vente de l’organisme de financement disponible ci-dessous :

5.3.1 Modalités de paiement du « paiement en 4 X »

Pour valider et régler sa commande, le Client dispose de plusieurs moyens de paiement :

Paiement en 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

5.3.2 Conditions tenant à l’emprunteur

Le présent contrat est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine, pour le paiement de leur commande sur le site marchand. La durée de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du « paiement en 4 X».

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

ARTICLE 6. PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou le degré de confort.

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ARTICLE 7. ASSURANCES

Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l’Utilisateur de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Des Hôtels & Des Îles communique au client les conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement avant la confirmation de la réservation de voyage, au moyen d’un lien vers lesdites conditions que l’utilisateur pourra imprimer. Au moment de la réservation, le client pourra souscrire un contrat d’assurance spécifique selon plusieurs options : Multirisques ou Annulation ou Assistance. Par ailleurs, l’utilisateur pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

A cette fin, sont proposées aux Utilisateurs différentes formules de police d’assurance, souscrites auprès de ASSUREVER – 4, Place de Budapest– 75436 Paris Cedex 9 sous la police d’assurance N°5841 et N°14073.

Les risques couverts par ces polices, ainsi que leur coût et le montant des garanties sont indiqués sur le Site à titre indicatif. En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance sera remise à l’Utilisateur.

Les déclarations de sinistre se font, en respectant les termes du contrat d’assurance, directement auprès de la compagnie d’assurance.

ARTICLE 8. ASSURANCES – GARANTIE FINANCIÈRE

Les informations règlementaires concernant l’assurance et la garantie financière sont disponibles en cliquant sur le lien.

Des Hotels & Des Iles a souscrit auprès de la compagnie Allianz Assurance, un contrat n°0810008209 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Des Hôtels & Des Îles est membre du Syndicat national « Les Entreprises du Voyage ».

ARTICLE 9. SERVICE UTILISATEURS ET RÉCLAMATIONS

9.1 Service utilisateur

L’Utilisateur peut contacter Des Hôtels & Des Îles au cours du processus de réservation de Prestations pour obtenir une assistance, des informations et des précisions sur l’objet et les conditions de la réservation qu’il effectue :

- soit par téléphone sous le numéro : 00 (33) 01 42 56 46 98,

- soit par email : info@deshotelsetdesiles.com

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à Des Hôtels & Des Îles sont destinées à Des Hôtels & Des Îles et à ses sous-traitants établis dans ou hors de l’Union Européenne aux fins du traitement de la demande de l’Utilisateur par les services de Des Hôtels & Des Îles et, sauf opposition de la part de l’Utilisateur auprès de Des Hôtels

& Des Îles pour lui faire part des produits et services du groupe Des Hôtels & Des Îles. A cet égard, Des Hôtels & Des Îles est susceptible, en sa qualité de membre du groupe Des Hôtels & Des Îles, d’adresser à l’Utilisateur des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ce Site et de lui proposer des offres de ses Partenaires. Le cas échéant, les offres des Partenaires de Des Hôtels & Des Îles ne pourront être adressées à l’Utilisateur par SMS ou courrier électronique que sous réserve de son consentement préalable, conformément aux dispositions de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l’économie numérique", de la loi 78-17 "informatique et libertés" modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, et conformément à la Charte de confidentialité de Des Hôtels & Des Îles figurant sur le Site.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site ou en adressant un courrier à Des Hôtels & Des Îles : 120 Rue La Boétie – 75008 Paris sous réserve de justifier son identité.

9.2 Service réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Des Hôtels & Des Îles, qui la collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour :

- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à Des Hôtels & Des Îles : 120, Rue La Boétie - 75008 Paris - France

- Soit par e-mail à l’adresse suivante : info@deshotelsetdesiles.com

Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Des Hôtels & Des Îles ou auprès du Partenaire au cours du voyage afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur.

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l’Utilisateur pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de Des Hôtels & Des Îles ou de ses Partenaires. Les bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne sont uniquement assurés pendant la durée du transport.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉS ET GURANTIES CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE

Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :

l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ; ou de
la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de

l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de
l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas, Des Hôtels & Des Îles ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site.

Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur.

En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

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ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Généralités

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles des sociétés du groupe Des Hôtels & Des Îles et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de sociétés du groupe Des Hôtels & Des Îles et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il est concédé à l’Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

En outre, l’Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable d’Expedia, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

11.2 Logiciel

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses réservations.

Dans le cadre de son activité commerciale de prestataire touristique, Des Hôtels & Des Îles est amenée à traiter des informations personnelles vous concernant ou concernant une tierce personne.

Un nouveau Règlement Général sur la Protection des Donnée n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») est entré en vigueur, le 25 mai 2018. Ce Règlement fait évoluer, de manière importante, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 applicable, jusqu’alors en France.

Des Hôtels & Des Îles soucieuse de la confidentialité de vos données personnelles et de celles de vos clients renforcent sa politique en matière de protection des données personnelles afin de se conformer aux obligations par la Règlementation en vigueur et en particulier, aux obligations prévues par le RGPD.

Les présentes « Conditions Générales d’utilisation et de Protection des Données personnelles » vous informent de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles et celles de vos clients. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important :

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la loi :

L’exécution d’un contrat conclu avec vous,
Le respect d’une obligation légale,
Votre consentement à l’utilisation de ces données personnelles, de celles de vos collaborateurs, de celles de vos clients,
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser ces données personnelles. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données personnelles par Des Hôtels & Des Îles.

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :

Le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous et/ou vos clients et les traitements mis en œuvre ;
Le droit de modifier ou de corriger vos données personnelles,
Le droit de demander la suppression de vos données personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement) étant ici rappelé que des dispositions légales ou réglementaires peuvent nous imposer de les conserver.
Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances.
Vos clients disposent des mêmes droits et pourront intervenir auprès de vous pour les faire appliquer. Il vous suffira alors de répercuter leurs demandes afin de vous fournir les éléments ou de procéder aux démarches nécessaires au respect de ceux-ci.

Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, Des Hôtels & Des Îles peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant l’Utilisateur aux sociétés de son groupe y compris hors de l’Union. L’Utilisateur consent expressément à ce transfert.

Des Hôtels & Des Îles est susceptible d‘adresser à l’Utilisateur par tous moyens (électronique, papier, sms, etc.) des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser leurs sites respectifs, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ces sites et de lui proposer des offres de leurs Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi "pour la confiance dans l’économie numérique" et de la loi "informatique et libertés" modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de l’Utilisateur, selon les cas visés dans la Charte de Confidentialité figurant sur le Site.

Par ailleurs, Des Hôtels & Des Îles transmet à son assureur les informations en rapport avec la réservation de l’Utilisateur. Cette transmission permet à Des Hôtels & Des Îles de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la réservation de l’Utilisateur qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’assureur et placé sous sa responsabilité.

Aussi, il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site ou en adressant un courrier à Des Hôtels & Des Îles – 120, Rue La Boétie – 75008 Paris sous réserve de justifier son identité.

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ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE

Le contrat liant Des Hôtels & Des Îles et l’Utilisateur au droit français est expressément soumis au droit français.

Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève des Tribunaux français.